Politique d'utilisation raisonnable du stockage (Fair usage policy)

Selon votre type de compte zebrix, celui-ci pourrait bénéficier d'un stockage qualifié d'illimité. Le stockage illimité est toutefois sujet à une politique d'utilisation raisonnable.

L'utilisateur est également autorisé à conserver les fichiers d’anciennes diffusions s’il estime que ces fichiers pourraient lui être encore utiles dans les diffusions futures.  Néanmoins, il supprimera les fichiers qu’il n’estime plus utiles et s’engage à supprimer les contenus qui n’ont plus été diffusés depuis plus de 2 ans.  A ce titre, l’outil « Assistant de nettoyage » mis à sa disposition dans Zebrix lui permettra de lister facilement les fichiers qui n’ont plus été utilisés depuis une durée qu'il pourra spécifier.

Par ailleurs, les cas d’utilisation suivants n’étant pas considérés comme entrant dans le cadre de la Fair Use Policy, l'utilisateur s’engage à ne pas :

• stocker de fichiers à des fins d’archivage ;
• stocker de fichiers à des fins de partage entre utilisateurs ;
• utiliser du stockage pour des fichiers qui ne sont pas utilisés pour de la diffusion PLV numérique ;
• utiliser du stockage à des fins de sauvegarde ;
• utiliser le stockage pour y stocker des fichiers illégaux de toutes natures ;

Si zebrix estime que l’utilisation du stockage sort du cadre de ces règles, il s’engage à alerter l'utilisateur par email de la situation.

Si cette situation se produit, les parties conviennent de mettre en œuvre l’une des actions ci-après dans les meilleurs délais se rapprocheront pour déterminer ensemble si les contenus enregistrés sont liés uniquement à la PLV numérique et s’ils ont été utilisés depuis moins de deux ans. Si ce n’était pas le cas, l'utilisazteur s’engage à diminuer la quantité de fichiers enregistrés dans son compte zebrix et à supprimer les fichiers n’entrant pas dans le cadre de la Fair Use Policy dans un délai de huit 8 jours. Si tel n’était pas le cas, les parties devront s’entendre sur les conditions financières dans lesquelles l'utilisateur pourra disposer de conditions d'utilisation du stockage plus permissives étant entendu que ce prix sera calculé proportionnellement à la l’espace de stockage supplémentaire octroyé au client et en tenant compte du prix initial payé par celui-ci.