Charte d'utilisation raisonnable (Fair usage policy)

Dans certains cas, votre compte zebrix bénéficie d'un espace de stockage qualifié d'illimité. Cela signifie que le Client bénéficie d'une capacité de stockage illimitée selon une « Fair Usage Policy » (« Politique d'Utilisation Raisonnable ») pour les seuls contenus liés à l'utilisation de l'affichage dynamique / PLV numérique défini dans le contrat.

La Fair Use Policy signifie que le client s’engage à ne stocker sur la plateforme Zebrix que les fichiers qui lui sont nécessaires aux diffusions (en cours et futures) sur les écrans de PLV numériques connectés au système Zebrix.  

Le Client est également autorisé à conserver les fichiers d’anciennes diffusions s’il estime que ces fichiers pourraient lui être encore utiles dans les diffusions futures.  Néanmoins, le Client supprimera les fichiers qu’il n’estime plus utiles et s’engage à supprimer les contenus qui n’ont plus été diffusés depuis plus de 2 ans.  A ce titre, l’outil « Assistant de nettoyage » mis à sa disposition dans Zebrix lui permettra de lister facilement les fichiers qui n’ont plus été utilisés depuis une durée que le Client pourra spécifier.

Par ailleurs, les cas d’utilisation suivants n’étant pas considérés comme entrant dans le cadre de la Fair Use Policy, le Client s’engage à ne pas : - stocker de fichiers à des fins d’archivage ; - stocker de fichiers à des fins de partage entre utilisateur ; - utiliser du stockage pour des fichiers qui ne sont pas utilisés pour de la diffusion PLV numérique - utiliser du stockage à des fins de sauvegarde - utiliser le stockage pour y stocker des fichiers illégaux de toutes natures

Le Prestataire, s’il estime que l’utilisation du stockage sort du cadre d’une Fair Use Policy, s’engage à alerter le Client par écrit de la situation. Si cette situation se produit, les Parties conviennent de mettre en œuvre l’une des actions ci-après dans les meilleurs délais se rapprocheront pour déterminer ensemble si les contenus enregistrés sont liés uniquement à la PLV numérique et s’ils ont été utilisés depuis moins de deux ans. Si ce n’était pas le cas, le Client s’engage à diminuer la quantité de fichiers enregistrés dans son Espace de gestion privée et à supprimer les fichiers n’entrant pas dans le cadre de la Fair Use Policy dans un délai de huit (8) jours. Si tel n’était pas le cas, les Parties devront s’entendre sur les conditions financières dans lesquelles le Client pourra disposer d’un espace de stockage plus important étant entendu que ce prix sera calculé proportionnellement à la l’espace de stockage supplémentaire octroyé au Client et en tenant compte du Prix initial payé par le Client pour l’espace de stockage préexistant.